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Homologation DREAL et carte grise : le processus complet

RTI, passage en DREAL, nouvelle carte grise : le parcours qui rend vos places assises officielles, étape par étape.

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Ajouter une banquette dans un fourgon aménagé ne s'arrête pas au serrage des derniers boulons : tant que la carte grise ne mentionne pas les nouvelles places assises, votre van n'est pas en règle pour transporter des passagers à l'arrière. La procédure qui officialise ces places s'appelle la réception à titre isolé (RTI), et elle se déroule auprès de la DREAL de votre région.

Ce guide détaille le parcours complet, de la pose du siège jusqu'au nouveau certificat d'immatriculation. C'est une démarche que vous menez vous-même — et c'est plus simple qu'il n'y paraît : après chaque installation de banquette 2 places, Sud Campers vous remet le kit d'homologation complet qui transforme ce parcours en formalité bien balisée.

Pourquoi une homologation est indispensable

Le nombre de places assises d'un véhicule figure au repère S.1 de la carte grise. En ajouter revient à modifier une caractéristique du véhicule : dans la plupart des cas, cette modification doit être validée par l'administration pour que les nouvelles places soient reconnues. C'est précisément l'objet de la RTI, un examen individuel du véhicule transformé.

Pour que le dossier aboutisse, le matériel installé doit lui-même être conforme. Les sièges homologués que nous posons répondent aux normes ECE R14, qui encadre la résistance des ancrages, et ECE R17, qui concerne le siège lui-même. Chaque place est équipée d'une ceinture 3 points, et l'ensemble est crash-testé par le fabricant français Scopema. Ce socle technique est déterminant : sans certificat d'homologation du siège, le dossier n'a en pratique aucune chance de franchir l'étape de la réception.

Les étapes de votre passage en DREAL

Concrètement, la réception à titre isolé suit un déroulé bien rodé :

  • La pose dans les règles de l'art : fixation au châssis selon les préconisations du fabricant, avec un siège conforme aux normes R14 et R17.
  • Le dossier, remis clé en main : à l'issue de la pose, nous vous fournissons les procès-verbaux d'essais Scopema, l'attestation de pose conforme et les certificats nécessaires, avec un guide pas à pas pour les assembler.
  • Le rendez-vous en DREAL : vous présentez le véhicule, qui est examiné par le service instructeur.
  • Le procès-verbal de RTI : s'il est favorable, il atteste la conformité de la transformation.

Ce qui décourage habituellement les vanlifers, ce n'est pas le rendez-vous : c'est la chasse aux pièces justificatives. C'est exactement le travail que nous faisons pour vous. Le kit remis après la pose contient tous les documents attendus par le service instructeur ; il ne vous reste qu'à décrocher un créneau et à remettre le dossier — quelques démarches simples quand le dossier est complet, et aucun frais caché de gestion administrative.

La mise à jour de la carte grise

Une fois le procès-verbal de RTI obtenu, vous effectuez la demande de nouveau certificat d'immatriculation, en ligne. La carte grise revient avec le nombre de places actualisé — de quoi rouler sereinement lors d'un contrôle. Comptez en pratique 2 à 6 semaines de délai selon les régions, le temps de traitement variant sensiblement d'un dossier à l'autre.

Là encore, le guide pas à pas remis avec votre kit détaille la marche à suivre écran par écran, jusqu'à la demande validée. Si votre objectif est de voyager en famille, notre guide pour passer son van à 5 places carte grise détaille le cas le plus fréquent.

Chez Sud Campers, l'homologation est votre démarche — jamais votre casse-tête. Après la pose — à l'atelier de Bédarieux ou à votre domicile —, vous repartez avec le kit d'homologation complet (PV d'essais Scopema, attestation de pose conforme, certificats) et son guide pas à pas pour la DREAL puis la carte grise. Vous gardez la main sur votre dossier, en toute transparence, sans frais de gestion administrative. Réservez votre banquette en ligne sur le configurateur : nous vous équipons pour toute la suite.

Questions fréquentes

Que contient le kit d'homologation remis après la pose ?
Les procès-verbaux d'essais Scopema du siège, l'attestation de pose conforme établie par nos techniciens et les certificats nécessaires au dossier, accompagnés d'un guide pas à pas pour le rendez-vous en DREAL puis la demande de carte grise. Il est remis sans frais de gestion supplémentaires.
Combien de temps faut-il pour recevoir la nouvelle carte grise ?
Comptez 2 à 6 semaines selon les régions après le passage en DREAL. Le délai dépend du volume de dossiers traités par les services au moment de votre demande.
Puis-je faire homologuer une banquette que j'ai posée moi-même ?
En pratique, la DREAL demandera les justificatifs d'homologation du siège (normes ECE R14 et R17) et s'assurera de la qualité de la fixation au châssis. Une pose professionnelle documentée facilite grandement l'obtention du procès-verbal.
L'homologation concerne-t-elle aussi les sièges 1 place ?
Oui. Qu'il s'agisse d'une banquette ou d'un siège 1 place, toute place assise ajoutée doit apparaître sur la carte grise, ce qui passe dans la plupart des cas par une réception à titre isolé.
Que se passe-t-il entre la pose et la nouvelle carte grise ?
Le procès-verbal de RTI atteste la conformité de la transformation. En attendant le certificat définitif, conservez ce document à bord ; les règles générales sont détaillées dans notre guide sur la réglementation du transport de passagers en van.

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